RAPPEL : quel permis de conduire pour piloter une 125 cm3

sebbtl a écrit:

salut,

la g une question,g mon permi b depuis 2000,g eu des 125 de 2000 a 2009 depuis plus d assurance moto vu que plus de moto, et la je viens d assurer ma virago sans souci pour l assurance vu que j avais deja ete assurer!
mes pour les flics ai je le droit de conduire ou dois je faire le stage(chose inutile pour mon cas)

merci

Pour toi cela devrait être bon. Il te faut juste un certificat de ton assurance moto comme quoi tu étais assuré chez eux pour une moto 125 en 2009. C'est simple à obtenir et tu mets le papier dans ton blouson moto pour pouvoir le présenter avec ton permis voiture en cas de contrôle. Rappel : pour être dispensé de stage il faut pouvoir justifier d'une assurance 125cm3 dans les 5 ans précédant le 1er janvier 2011.
Amicalement

Salut, à mon avis il n'y a pas à avoir un papier spécial à présenter aux flics. J'ai le permis depuis 68 et j'ai toujours roulé en moto plus grosse sans permis, j'étais immatriculé étranger, donc il pouvait prendre le N° tant qu'ils veulent.
Mais dernièrement  en 2009/2010 j'avais une virago que j'avais assuré normalement.
Dernièrement j'ai sauté sur une bonne occas 125 .
D'après la nouvelle loi je devais prouver que j'avais déjà conduit une 125. Dans mes papiers j'avais juste un reçu payé en espèce pour l'assurance moto.
L'employé Macif a fait le nécessaire et dans la semaine j'ai reçu une lettre de la chef que ce récépissé ne suffisait pas, et que j'avais 15 j pour régulariser.
J'ai eu le double de mon contrat moto 125 de chez axa que j'ai présenté à  la macif et  tout est rentré dans l'ordre.
Aucun papier ne m'a été donné pour présenter aux flics, il n'y a rien à présenter aux flics à part le certif d'assur.
Du moment que l'assurance t'assure c'est que tu es dans les normes, sinon aucun récépissé. Donc je ne vois pas l'utilité d'une papier supplémentaire sur soi.
Si tu es assuré pour une 125, c'est que l'assurance à eu toutes les informations demandés, sinon c'est elle qui est en tort de t'assurer car pas tous les papiers sont présentés, amen !
Bonne journée !

Article publié par la FFCM ( fédération française des motards en colère)

A partir du 1er janvier 2011, les automobilistes qui souhaiteront circuler en motocyclette légère ou en tricycle à moteur devront remplir deux conditions :
[*être titulaires du permis B depuis au moins deux ans*] ;
[*avoir suivi une formation de 7 heures*] dispensée par un établissement ou une association agréée (le plus souvent une école de conduite).
[*Ces dispositions s’appliquent quelle que soit la date d’obtention du permis B, sauf si son titulaire a été assuré pour la conduite d’une 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur sur une période quelconque entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.*]

La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via une [*attestation délivrée par votre assureur que vous devrez toujours garder sur vous*] (elle vous sera demandée en cas de contrôle de police pour justifier votre droit de conduire). Idem pour ceux qui auront suivi la formation de 7 heures. [*Aucune mention ne figurera sur votre permis*] pour éviter toute confusion si vous circulez à l’étranger (l’équivalence n’étant valable que sur le territoire français).

Le décret crée également une [*infraction spécifique sanctionnant la conduite d’un cyclomoteur débridé*].
L’usager pris en faute sera passible d’une amende de quatrième classe (135 € forfaitaire, 750 € maximum en cas de passage devant le juge).
[*En cas de soupçon*] sur les capacités d’un cyclomoteur, les forces de l’ordre pourront [*faire vérifier*] sa conformité en prescrivant une visite à un service de contrôle.

Merci pour l'éclaircissement Grand Vizir. Mais mon assurance, après avoir insisté pour avoir une preuve flagrante d'un conduite d'une 125 avant le 31/12/2010, ne m'a jamais parlé d'une attestation quelconque à présenter aux flics. Je passerai sous peu voir l'assureur, j'en reparlerai bientôt.

cécile29 a écrit:

Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est obligatoire pour conduire une 125 cm3

lundi 3 janvier 2011 par Franck Cascino
Un récent décret oblige désormais tout nouveau conducteur d’un véhicule 125 cm3 à effectuer une formation pratique de sept heures.

........

A l’issue de la formation, le titulaire de l’agrément préfectoral délivre au conducteur bénéficiaire de la formation un exemplaire de l’attestation (voir modèle ci joint plus bas).

Au bout de cette formation, le titulaire du permis se voit délivrer une attestation avec laquelle il pourra aller en préfecture pour faire inscrire sur son permis l’autorisation de conduire une motocyclette légère.

..........

Grand Vizir a écrit:

Article publié par la FFCM ( fédération française des motards en colère)


La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via une [*attestation délivrée par votre assureur que vous devrez toujours garder sur vous*] (elle vous sera demandée en cas de contrôle de police pour justifier votre droit de conduire). Idem pour ceux qui auront suivi la formation de 7 heures. [*Aucune mention ne figurera sur votre permis*] pour éviter toute confusion si vous circulez à l’étranger (l’équivalence n’étant valable que sur le territoire français).

Voilà deux avis officiels qui disent exactement le contraire l'un de l'autre. Pour ma part j'en étais resté à celui annoncé par la FFMC. L'autorisation donnée par le certificat de conduite 123 cm3 s'arrête à la frontière française, en violation totale du droit de libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux dans l'espace de la Communauté Européenne. Vous pouvez toujours invoquer les accords de Maastricht et plus particulièrement le principe de subsidiarité qui veut qu'une directive européenne préempte une loi française si elle est plus avantageuse pour le citoyen. C'est vrai par exemple pour un feu rouge brûlé. L'amende ne vaut rien si le feux ne respecte pas les normes européennes à savoir 7 secondes de feu orange contre 4 en France pour la majorité des feux. Le procès verbal est systématiquement invalidé en cas de contestation.

Mais bon la gestion des permis est du vulgaire bricolage propre à la France. C'est  pour entre autre protéger le statut des inspecteurs du permis de conduire qui ne seraient plus habilités pour cause d'un niveau universitaire insuffisant selon les normes européennes, à  délivrer l'examen du permis de conduire reconnu de niveau 4 Éducation Nationale, il faudrait que ces inspecteurs soient diplômés niveau 3 au minimum.

On ne s'en sortira pas sans refonte totale en faisant table rase de tout y compris des inspecteurs sous diplômés, mais cela quel "couillu" osera ?

Frank Gama a écrit:

Merci pour l'éclaircissement Grand Vizir. Mais mon assurance, après avoir insisté pour avoir une preuve flagrante d'un conduite d'une 125 avant le 31/12/2010, ne m'a jamais parlé d'une attestation quelconque à présenter aux flics. Je passerai sous peu voir l'assureur, j'en reparlerai bientôt.

L'attestation en question est un "relevé d'information" pour le contrat contracté.

Par exemple, en ce qui me concerne, j'ai le papier sous les yeux. Voici ce qui est écrit :

RELEVE D'INFORMATIONS

identification du souscripteur avec :
    N° de contrat
    Date de naissance
    Date de permis
    Date de souscription du contrat

identification véhicule :
    Marque
    N° d'immatriculation

Sinistres déclarés au cours des dernières année:
    Pas de sinistre


Ce qu'il y a d'important c'est la date de souscription du contrat

J'ai ce papier en permanence dans mon blouson de moto.

Amicalement

Ok mais rien n'est écrit sur ton papier, sur la cylindrée rien. Toi tu parles d'un papier à présenter en cas de contrôle. L'assureur ne m'a rien donné, mais je lui demanderai des explications.
Ton message précédent ne disait pas tout à fait la même chose.
De toute façon comme dit si bien Marc tout ce procédé est illégal comme bien d'autres choses, tu prends un simple avocat et ils l'ont dans l'os !
Tu insistes bien pour cette info, j'ai tout compris ok ok !
Bonne journée à tous.

A savoir que si tu ne possède pas cette attestation et que tu n'as pas suivi le stage de conduite, tu es considéré comme non assuré car tu ne peut prétendre à un remboursement de l' assurance que pour un véhicule dont tu as été formé à la conduite...

même chose que si tu conduis ta voiture sans permis mais avec une assurance en règle. En cas d'accident, ton assurance se retournera contre toi pour fausse déclaration de situation.

après chacun voit midi à sa porte...  

normalement l attestation est délivrée sur simple demande ou l ors de la souscription du dit contrat !!
je l ai mise avec ma cg toujours sur moi !!!

moi je passe ma formation vendredi sais vrai que 252 euro pour 7h sa fait mal au popotin mais pense quand meme que sais une bonne chose

la ou sa me fait le plus " peur" sais l'aclimatation a la moto de l'auto ecole qui se conduit pas comme une virago

Par chez moi la formation est à 280€... Des voleurs je vous dis...  

angevert42 a écrit:

moi  je  passe  ma  formation  vendredi  sais  vrai  que  252 euro  pour  7h  sa  fait  mal  au  popotin   mais  pense  quand  meme  que sais  une  bonne  chose

la  ou  sa  me  fait  le  plus  " peur"  sais  l'aclimatation a  la  moto de  l'auto ecole  qui  se conduit  pas  comme  une  virago

Normalement tu y vas avec ta propre monture comme pour les jeunes avec le BSR
et oui il faut d'abord avoir le véhicule avant de pouvoir avoir l’autorisation de le conduire ... 

Alors que sur Paris et autres grandes villes, le permis moto grosse cylindrée est à 150 € et en 8 jours de temps, c'est nouveau en France, une franchise spécial moto, ils ont des 600 cm3, Mais je ne me souviens plus du nom.
C'est ZEBRA, j'ai fais un devis en ligne, c'est 150 € pour moi en accéléré, sur Paris, mais rien en Bretagne, vous connaissez un permis moto pas cher en Province ?

150€ ???

en Bretagne c'est à peine les frais de dossier...

Une précision que je ne vois apparaître nulle part et qui me semble importante concernant l'article R.221-b du code de la route; je cite :
Dans la mesure ou le décret du 12 novembre 2010 ne modifie pas la situation de conducteurs, celle ci est différente selon la date d'obtention du permis B.
-Si ce permis a été obtenu avant le 1er mars 1980, le conducteur conserve l'équivalence entre la catégorie B et la catégorie A1, il n'a t donc pas à justifier ni d'une pratique effective de la conduite d'une motocyclette, ni du suivi d'une formation.
Ce ci est extrait d'un document qui m' a été remis par mon assureur et qui concerne le droit applicable depuis janvier 2011.
A vérifier par les passionnés de législation mais ce n'est pas le genre de précision dont la plupart des assureurs et les auto écoles font la pub; même les gendarmes de chez moi n'étaient pas au courant...
Je ne suis pas juriste mais j'ai pensé intéressant d'en parler.
GFR

coucou tout le monde
c bizarre ce que tu dis car un de mes voisins a voulu acheter une 125 ( il est dans le cas que tu dis ) et les vendeurs lui ont dit qu il fallait:scratch: qu il fasse la formation!!!!!

Je pense que peu de gens connaissent cette précision; comme je l'ai dit, même les flics de chez moi ne le savaient pas; ce n'est pas les auto écoles qui vont en parler, c'est un manque à gagner pour eux; les assureurs n'ont pas intérêt non plus à ce qu'on lâche des débutants sans formation.
Je précise quand même que je ne remets pas en cause l'intérêt d'une formation pour un motard débutant, quel que soit son âge et la date de son permis. C'est même une nécessité, quelle soit fournie par une auto école ou par des collègues pédagogues et expérimentés; un pilote de 125 sur route est aussi vulnérable qu'un pilote d'Harley13.40.

Si certaine copains s'intéressent à la législation routière, ça vaut le coup de fouiller dans le code pour retrouver l'article en question

Bonjour, j'ai déjà entendu ce que tu dis, mais est-ce vrai ou faut ! Voici l'article en question , mais je ne vois pas le R.221-b, ce petit "b" n'apparait pas .
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Franck, il semble qu'i lfaille lire R221-8 et non pas R221-b
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

désolé,post parti trop vite.
Au 2è paragraphe, il est précisé ceci : une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

La fin du la phrase n'est quand même pas très claire, je l'avoue . Est ce que ça s'applique à une 125 des 1997 par exemple?pas évident...