pour eviter une prune

SLT        


". Une petite signature peut vous éviter une grosse dépense !

À RETENIR ET À DIFFUSER
> > >  Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.

Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.


> > >              Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.

Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du Budget a demandé au Ministère de l'Intérieur d'inviter les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile. Vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer
> > > le verso de la vignette d'assurance automobile.
> > > La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
> > > Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

     

RUMEUR vieille comme le monde :

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Depuis quelques années, une rumeur refait régulièrement surface sur Internet. Un supposé décret n° 2004-293XBS, paru en mai 2004, rendrait obligatoire la signature du verso de la vignette d’assurance auto apposée sur le pare-brise du véhicule, sous peine d’une amende de 180 €.

En réalité, cette mesure n’a aucun fondement juridique, si ce n’est un décret n°2004-293 concernant… l’agriculture ! En clair : il n’existe aucune loi obligeant l’assuré à signer son certificat d’assurance auto et encore moins de décision relative à un éventuel PV de 180 €.

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Les vraies obligations de l’assuré

En matière d’assurance auto, il existe deux obligations, celle d’assurer son véhicule au minimum en responsabilité civile (au tiers) et celle de pouvoir présenter un justificatif d’assurance en cas de contrôle routier ou d’incident. Ce justificatif, c’est cette fameuse carte verte qui se compose de deux volets : l’attestation d’assurance à conserver avec sa carte grise (le duo forme les « papiers de la voiture ») et la vignette verte ou papillon vert à apposer dans le coin inférieur droit du pare-brise.

Lorsque vous souscrivez un contrat auto auprès d’un assureur ce dernier doit vous fournir immédiatement une attestation provisoire. Il dispose ensuite de 15 jours pour vous envoyer le document définitif qui sera renouvelé en principe tous les ans.

Quelles informations délivre la carte verte ?

Premier élément visible de l’assurance auto, le papillon vert sur le pare-brise indique le nom de la compagnie d’assurance, l’immatriculation du véhicule, le numéro du contrat d’assurance ainsi que les dates de validité.

Deuxième élément, l’attestation qui ne constitue pas une preuve absolue d’assurance mais une présomption. Autrement dit, si les forces de l’ordre ont des doutes sur votre assurance, elles pourront très bien contacter la compagnie pour vérifier. C’est pourquoi elle mentionne en plus le nom et les coordonnées de la compagnie, le nom et les coordonnées de l’assuré, la marque du véhicule et enfin les pays où cette assurance permet de rouler en toute légalité.

Les sanctions prévues pour défaut d’assurance

Le défaut d’assurance est très grave aux yeux de la loi car c’est le fait de rouler sans assurance. La punition est très sévère : 3750 €.

Ensuite, comme nous venons de l’expliquer, aucune amende n’est prévue si vous ne signez pas votre carte verte. En revanche, le fait de ne pas pouvoir présenter votre attestation d’assurance ou l’absence du papillon vert sur le pare-brise sont punis par des amendes comprises entre 35 € et 150 €. Et dans ce cas-là, vous disposez de 5 jours pour présenter dans un commissariat ou une gendarmerie des papiers en règle et complets. Ne pas se présenter vous expose à une amende supplémentaire allant de 135 à 750 €.

SLT  C'est un copain ancien policier en retraite qui m'a envoyé ce mail et je me suis empressé de le communiquer

mais après vérification c'est complètement faux je suis désolé les amis

   

En réalité, cette mesure n’a aucun fondement juridique, si ce n’est un décret n°2004-293 concernant… l’agriculture ! En clair : il n’existe aucune loi obligeant l’assuré à signer son certificat d’assurance auto et encore moins de décision relative à un éventuel PV de 180 €.

Salut Mich

Pas de soucis ... moi aussi ... au début il m'arrivait de retransmettre des informations que je recevais par mail ... mais maintenant ... je vérifie SYSTÉMATIQUEMENT l'information sur internet sur les sites de hoax.

Internet est un magnifique outil d'information ... et de désinformation. A chacun d'essayer de faire le tri

y a pas de souci mich 62

SLT merci de ne pas m'en vouloir

pas de problème Mich

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