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| | Les modalités pour acheter un véhicule dans la zone UE |  |
| | | Auteur | Message |
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Alex64
250-500
Médaille de participation
Attribuée aux membres actifs ayant posté plus de 100 réponses sur le forum.
Votre Moto : Virago XV 240
Messages : 335
Validation : OK
|  Sujet: Les modalités pour acheter un véhicule dans la zone UE 11/5/2020, 13:32 | |
| J'aimerais vous faire partager mon expérience récente à ce sujet 
Tout d'abord, c'était la première fois pour moi, l'achat d'un véhicule à l'étranger.
"Pour la petite histoire, j'avais acheté mon softail en Belgique à un particulier.
Modèle Héritage 100th anniversaire, 1ère immatriculation en 2004, 27000 kms"
Les modalités pour faire immatriculer la moto en France :1ème étape : Rédiger le certificat de cession de véhicule avec le vendeur2ème étape : Se faire délivrer un certificat de conformité européen (dans mon cas, le vendeur l'avait déjà en possession et me l'a fourni lors de la vente. Dans le cas contraire, c'est une demande payante à effectuer au constructeur du véhicule. Ce dernier doit voir le véhicule et vous délivrer le document stipulant qu'il est conforme pour rouler dans le pays de l'acheteur. Par exemple en Belgique, le COC a coûté à mon vendeur 120 euros, de ce qu'on m'a dit HARLEY ALLEMAGNE et PAYS BAS le délivrent pour 70 euros, en France des échos que j'ai pu avoir il faut compter entre 250 et 400 euros...)
3ème étape : Se rendre aux centres des impôts afin d'obtenir le quitus fiscal. Voici les pièces à leur fournir (pas d'inquiétude ils ne gardent aucun document, ils se contentent de faire des copies) : - certificat de cession- une pièce d'identité- la carte grise original du véhicule- un justificatif de domicile Attention : Ce fameux quitus fiscal a pour but de vous faire payer la TVA si cette dernière n'a pas été acquittée dans le pays d'origine. Afin de ne pas être soumis à cette taxe, il faut que votre véhicule est plus de 6 mois et plus de 6000 kms. La TVA devra être dû à partir du moment où le véhicule à moins de 6 mois quelque soit son kilométrage ou si le véhicule a parcouru moins de 6000 kms quelque soit sa date de mise en circulation
4ème étape : Il est indispensable d'avoir le quitus fiscal en votre possession pour aller à la préfecture. Une fois à la préfecture voici les pièces à fournir :- carte grise originale- certificat de cession - une pièce d'identité- un justificatif de domicile- le quitus fiscal - le certificat de conformité européen (original) (la préfecture le conserve)Pour mon cas, étant donné que mon véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 kms je n'ai été soumis à aucune taxe. Le certificat de conformité européen pour la Belgique reste avec son propriétaire. Ce qui n'est pas le cas de chez nous puisqu'il faut le donner à la préfécture lors de la demande d'immatriculation.
La finalité est que j'ai trouvé le prix d'achat de la moto assez avantageuse sur le marché belge, j'estime avoir gagné entre 1500 et 2000 euros par rapport aux occasions que l'on peut trouver chez nous.
Voilà maintenant vous savez tout, alors si vous hésitez à acheter au delà de nos frontières et bien n'hésitez plus  | |
|  | | Fabrice
50-100
Votre Moto : yamaha virago 125 xv
Messages : 50
Validation : OK
| | Sujet: Re: Les modalités pour acheter un véhicule dans la zone UE 11/5/2020, 18:24 | |
| Merci Alex pour les infos  | |
| | | | | | Les modalités pour acheter un véhicule dans la zone UE | |
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